(Actualisé avec citations, précisions, contexte et pas de commentaire dans l'immédiat de Meta)
Les principales associations professionnelles françaises de l'édition et de défense des auteurs ont annoncé mercredi assigner en justice le géant américain Meta META.O devant le tribunal judiciaire de Paris pour avoir, d'après eux, utilisé massivement des contenus protégés par le droit d'auteur sans autorisation, afin de développer ses modèles d'intelligence artificielle (IA).
Il s'agit de la première procédure de ce type contre un géant de l'IA en France, tandis que des actions similaires contre Meta ainsi que d'autres champions américains de la "tech" se multiplient dans divers pays.
Le Syndicat national de l'édition (SNE), première association professionnelle de l'édition ainsi que le Syndicat national des auteurs et des compositeurs (SNAC) et la Société des gens de lettres (SGDL), qui défendent les intérêts des auteurs, ont affirmé lors d'un appel avec des journalistes avoir envoyé l'assignation en début de semaine, pour des motifs de contrefaçon de droit d'auteur et parasitisme économique.
Les trois associations estiment que Meta, qui détient Facebook, Instagram ou Whatsapp, utilise illégalement des contenus protégés par le droit d'auteur pour entraîner ses modèles d'IA générative.
Le groupe californien développe notamment la famille de modèles d'IA générative Llama.
"PILLAGE"
"On est en présence d'un pillage monumental", a averti Maïa Bensimon, déléguée générale du SNAC.
"C'est un petit David contre Goliath", a déclaré pour sa part le directeur général du SNE Renaud Lefebvre. "C'est une procédure qui a valeur d'exemple", a-t-il ajouté.
Aux Etats-Unis, le groupe dirigé par Mark Zuckerberg est déjà visé par une action lancée en 2023 par l'actrice et autrice américaine Sarah Silverman avec d'autres auteurs. Les plaignants estiment que le groupe a violé les droits d'auteurs en utilisant leurs livres pour entraîner ses modèles d'IA.
Le romancier américain Christopher Farnsworth a engagé une action similaire envers Meta en octobre 2024.
OpenAI, la société derrière l'outil d'IA ChatGPT, est également visée par une série de procédures similaires aux Etats-Unis, au Canada ou encore en Inde.
RÉGULATION EUROPÉENNE
"On aurait voulu le faire plus rapidement, mais il nous fallait aussi réunir des preuves, constater le nombre d'oeuvres éditées par nos maisons d'éditions qui sont utilisées par Meta aujourd'hui", a affirmé Vincent Montagne, président du SNE.
"Notre objectif n'est pas d'obtenir des dommages et intérêts colossaux. Notre objectif est de faire en sorte que les opérateurs de l'IA respectent le droit d'auteur" a déclaré Renaud Lefebvre, interrogé sur le montant estimé du préjudice subi par les auteurs et éditeurs français.
Dans un communiqué publié mercredi matin, le SNE, le SNAC et la SGDL ont aussi affirmé inscrire leur action dans le contexte de la régulation au niveau européen.
Contacté, le groupe Meta n'a pas commenté dans l'immédiat.
(Rédigé par Florence Loève, édité par Blandine Hénault et Kate Entringer)
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